Usurpation de plaque d'immatriculation, 27 août 2013

On croit toujours que ce genre de délinquance routière n'arrive qu'aux autres... Et  bien non! la preuve.....

Ces jours-ci, nous avons reçu une lettre émanant du Ministère de l'Economie et des Finances de Toulon qui nous "invitait" à payer une contravention d'un montant de 60€ car notre voiture avait été verbalisée le 7 mai 2013 pour cause de mauvais stationnement sur un parking à Hyères.....

Première anomalie : la voiture verbalisée était une Ford alors que la nôtre est un berlingo....

En consultant notre emploi du temps, nous avions rendez-vous ce même jour, chez notre médecin à Meursac et Roger avait gardé un double de l'ordonnance. 

Muni de ces documents, Roger s'est rendu à la gendarmerie de Saujon dont nous dépendons. Et voilà la procédure à suivre dans ce cas.... 

Surtout, il ne faut pas prendre à la légère le PV. Il faut très vite réagir afin d'éviter des situations catastrophiques.   

1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que nous nous trouvions sur les lieux au moment de l'effraction. 

2ème étape : Avec les preuves réunies, déposer plainte à la Gendarmerie pour "usurpation de plaques d'immatriculation". Demander un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape : Se rendre à la Préfecture (Saintes, pour nous) avec la copie de la plainte et demander une nouvelle immatriculation, gratuite dans ce cas. C'est impératif sinon on risque d'être encore ennuyés.... 

4ème étape : Remplir correctement la requête en exonération, joindre une copie du récépissé de la plainte, des copies de tous les justificatifs et envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. 

Cet après-midi, nous sommes allés à Royan chez notre assureur, pour obtenir de nouveaux papiers d'assurance. Et nous avons fait refaire de nouvelles plaques pour la voiture et ..... aussi la remorque!

Bien sûr, aucune assurance ne prend en charge tous ces frais, sans parler des contrariétés ni du temps perdu pour faire toutes ces démarches.